Conseil Municipal du 19 février 2009

Débat d’orientation budgétaire

Monsieur le Maire,

Nous avons à débattre ce soir de l’évolution financière de la commune, et des priorités du futur budget primitif, dans un contexte économique et social difficile et chargé de doutes et lourdes incertitudes.
Un débat sur fond de crise dont l’ensemble des économistes s’accordent à dire qu’elle va durer, s’amplifier, avec les conséquences sociales inéluctables, et dont l’issue on l’espère débouchera sur une moralisation des systèmes financiers et bancaires au service du développement économique, et par là-même à la création de richesses réparties plus équitablement qu’aujourd’hui.
Dans ce cadre de crise durable, il est certain que les communes ont un rôle essentiel pour la préservation des services publics plus que jamais nécessaires, non seulement dans leurs rôles de service, d’aide, d’assistance, mais également de proximité au sens relationnel et humain avec la population. Cela naturellement, et c’est incontournable, en trouvant un équilibre avec les contraintes budgétaires qui nous sont imposées.
A La Trinité, comme ailleurs, les interrogations concernant les rentrées financières portent sur :
La suppression annoncée de la Taxe Professionnelle, avec quelle compensation ?
L’évolution des dotations de l’état, uniquement en fonction de l’inflation, avec de futures baisses à l’avenir,
La réforme éventuelle du fond de compensation de la TVA,
La baisse des droits de mutations en liaison avec la situation de l’immobilier.
A ces interrogations se rajoutent les transferts de charges de l’état aux communes sans compensations financières.
Ainsi, beaucoup d’incertitudes liées à la fois à la crise, mais également aux différentes réformes de l’état, pèsent sur le devenir de nos finances communales.
Pour en venir plus concrètement à nos finances communales : A la fois des éléments de confiance, et à la fois des contraintes qui demeurent.
Les éléments de confiance que nous avons constaté, lors de l’examen du budget supplémentaire à savoir, les premiers effets bénéfiques de la Communauté Urbaine avec comme conséquences pour La Trinité, un désendettement global, avec la baisse des encours nets c’est à- dire de l’endettement par habitant. Une capacité à venir accrue d’autofinancement. Un engagement à ne pas contracter d’emprunt durant les 3 ans à venir entre 2009 et 2011.
Les contraintes qui demeurent, à savoir l’augmentation de la masse salariale liée à l’évolution des ressources du personnel, qui cependant seront réduites avec le transfert de personnel en CU et SIVOM.Les dépenses de fonctionnement supérieures aux communes équivalentes, avec une dotation globale plus basse que la moyenne des communes de même importance. La majoration de 5 points de la taxe sur le foncier bâti rendue nécessaire, avec un engagement sur la durée du mandat de ne plus alourdir la pression fiscale. Je note que cet effort ne concerne pas la taxe d’habitation payée par l’ensemble de nos concitoyens, qui, au-delà de ceux exonérés totalement ou partiellement, restent de conditions modestes, donc premières victimes de la crise et du recul du pouvoir d’achat.
En ce qui concerne le budget primitif 2009, vous proposez de maîtriser les dépenses de fonctionnement, de dégager de l’autofinancement, et respecter l’engagement à ne pas faire de nouveaux emprunts, mais également d’améliorer les équipements existants, en particulier les équipements scolaires, d’œuvrer à la réalisation d’actions exemplaires, en matières de développement durable, en liaison avec les exigences économiques et le bien être social. Enfin vous proposez d’amplifier le partenariat avec les partenaires institutionnels, état, région, conseil général, CU, ce qui me paraît une priorité. Ces objectifs me paraissent louables et justes.
En matière d’investissement, vous proposez divers aménagements dans les bâtiments communaux, et surtout de construire la deuxième tranche du gymnase que les trinitaires attendent impatiemment.
En conclusion, monsieur le Maire, c’est une approche, et des propositions qui nous sont faites ce soir qui répondent bien à la réalité de la situation du moment, une situation de crise profonde avec beaucoup d’incertitudes sur les financements, ce qui exige d’être prudents dans la gestion de nos finances, et dans le même temps assurer un certain nombre de services aux trinitaires, et de réalisations répondant à leurs attentes, et cela dans le cadre de fortes contraintes budgétaires.
Donc une approche réaliste, sérieuse et prudente, sans renoncements pour autant, qui nous met en position d’entrevoir l’avenir avec détermination.