Conseil Municipal du 16 octobre 2008

Ordre du jour :
1 Transformation de la CANCA en communauté urbaine et approbation des statuts.
2 Approbation de la charte de la CUNCA.

Résultat des votes :

- Majorité municipale : POUR(26)
- Opposition municipale :
- Alliance COMMUNISTE-MODEM : CONTRE (5)
- MRC : Abstention (1)
- La Gauche Ouverte et Responsable POUR (1)

Voici ma déclaration en séance :

Monsieur le Maire:

Les délibérations qui nous sont proposées ce soir, ont pour objet la transformation de la communauté d'agglomération Nice Cote d'Azur en communauté urbaine, l'approbation des statuts, ainsi que la charte de la CU visant au respect de l'identité communale et du rôle prépondérant du Maire tirant sa légitimité du suffrage universel.

Tout d'abord, je tiens à rappeler que lors du Conseil Municipal du 11 Septembre dernier, j'ai exprimé mon accord et voté positivement pour cette inéluctable évolution, voulue par un gouvernement de gauche démocratiquement élu.

A titre d'information 4 grands ensembles sont en passe de se transformer en CU au 1er janvier prochain, il s'agit, outre Nice, de Montpellier, Rouen,Toulouse, 3 mairies de gauche.

Il est clair, que cette évolution des structures communautaires fait l'objet d'un large consensus dans notre pays, je ne prendrais,par exemple, que deux déclarations récentes sur le sujet :

- Celle de Pierre COHEN, maire socialiste de Toulouse, qui ,interpellé sur la rapidité du passage en CU, répond, je cite "une dotation financière très importante par habitant, et à cause des désengagements financiers successifs de l'état, qui permettent de douter de son implication future";

- Celle du sénateur CHEVENEMENT, père de la loi du même nom, pour qui l'intercommunalité et les CU sont d'une telle évidence, mais soucieux de leur évolution démocratique, a déclaré, au lendemain des élections sénatoriales, dans l'émission "c'est à dire" de Thierry GUERRIER, du 22 septembre dernier, qu'il souhaitais que, je cite à nouveau, "l'intercommunalité puisse à l'avenir désigner des délégués grands électeurs aux futures élections sénatoriales", c'est dire si la CU est un fait acquis!

Sans revenir, à nouveau,sur les avantages financiers pour notre commune, en liaison avec les difficultés financières que nous savons, et l'imposition lourde que nous subissons depuis des décennies, il convient, à nouveau, de se poser les questions suivantes :

- Qu'avons- nous à gagner, par un éventuel blocage du processus, de quelques mois : RIEN!
- Qu'avons - nous à perdre, le Maire de Toulouse nous a répondu!

Concernant l'aspect démocratique, là aussi, il faut être clair : la loi CHEVENEMENT avait programmé ce changement de statut dès son origine, comme une suite logique, dès lors que nous atteindrions 500000 Habitants.

Aucun prétendant aux plus haute fonctions municipales n'était censé ignorer cela! Aucune des 4 listes en présence, aux dernières élections municipales, n'a mis, en débat, ce sujet lors de la campagne,pour le faire trancher démocratiquement par les citoyens, comme cela a été fait par exemple à Coaraze. Comment alors prétendre qu'un référendum serait l'exemple de la démocratie, contre l'application d'une loi démocratiquement validée par l'expression majoritaire populaire, a bulletin secret, tel que les législatives de 1997, et les récentes élections municipales.

Pour terminer, je réaffirme, que face, à effectivement, un certain nombre de risques réels,il me semble plus sérieux, et efficace, d'avoir à coeur, avant tout l'intérêt de notre commune, de rentrer dans la CU dans les meilleures conditions possibles, en s'appuyant sur la cohésion de la population, et des élus, sans renier nos différences d'une part, et en s'appuyant d'autre part sur la charte de la CU, garantissant les droits du Maire et de la commune à disposer d'eux-mêmes,et à résoudre les divergences par le dialogue et le consensus.

Je suis intimement convaincu, que c'est en allant en ce sens, que nous montrerons que notre communauté trinitaire entend se faire écouter et respecter au sein de la CU.

Pour cela, j'exprime, à nouveau un vote positif sur les deux délibérations.

Jean Paul AUDOLI
La Gauche ouverte et responsable.